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Au cœur, le Silexia MCP. Autour, huit domaines qui regroupent les 18 bases officielles connectées. Cliquez sur un domaine pour découvrir les bases qui le composent.
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La même question. Deux réponses très différentes.
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« Le 12 rue de Rivoli est situé dans le 1er arrondissement de Paris, dans une zone à forte densité urbaine. En général, les règles d'urbanisme à Paris permettent des constructions de bureaux dans les secteurs mixtes... »
« Je vous recommande de consulter le PLU de Paris disponible sur le site de la mairie. »
Le terrain (section AV, parcelle 0042) est classé en zone UA - Zone urbaine mixte selon le PLU de Paris approuvé le 04/06/2016, modifié le 20/03/2023.
Constructibilité : oui. Hauteur max 25 m (R+7), emprise au sol 80 %. Bureaux compatibles.
Point d'attention : servitude AC4 - monuments historiques. Avis ABF requis (+2 à 4 mois).
« En cas de violation de données personnelles, le RGPD impose de notifier la CNIL dans les meilleurs délais, généralement 72 heures. Si les personnes concernées sont à risque, il faut aussi les prévenir... »
« Je vous conseille de consulter le site de la CNIL pour les formulaires à jour. »
Obligation 1 — Notification CNIL (art. 33 RGPD) : 72h maximum après prise de connaissance. Délai non prorogeable.
Obligation 2 — Information des personnes (art. 34 RGPD) : requise si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé.
Sanctions : jusqu'à 10 M€ ou 2 % du CA mondial (art. 83§4 RGPD).
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Le MCP juridique Silexia, en clair.
Qu'est-ce qu'un MCP juridique ?
Quelles bases juridiques officielles sont couvertes ?
Comment connecter Claude à Légifrance avec Silexia MCP ?
Le MCP juridique Silexia est-il gratuit ?
Les réponses sont-elles fiables et vérifiables ?
Où sont hébergées les données ?
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« Pour une société de logistique, la convention collective applicable est généralement celle des transports routiers. Le préavis dépend de l'ancienneté du salarié et de sa catégorie... »
« Je vous recommande de vérifier le bulletin de salaire ou le contrat de travail pour identifier la convention exacte. »
Convention applicable : CCN Transports routiers et activités auxiliaires du transport IDCC 16, identifiée via le code NAF 4941A.
Préavis de licenciement (art. 15, Annexe IV de la CCN) : 3 mois pour un cadre. Texte consolidé, en vigueur.
À noter : indemnité légale calculée sur l'article L.1234-9 Code du travail — vérifier si accord de branche plus favorable.